Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments <BR>

J.O. 35 du 11 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

NOR : SANM0520356S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 janvier 2005, la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments est modifiée comme suit :

Au lieu de : « M. Dubreuil Bertrand », lire : « M. Dureuil Bertrand ».